Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de KLH
Article 1 : Objet
Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site web www.klh-agency.com (ci-après dénommé « le site »). Elles constituent le contrat entre la société KLH et l'utilisateur. L’accès au site est conditionné par l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’adhésion aux présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
En vertu des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.klh-agency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site web est édité par l’agence KLH, SAS au capital de 30 000€, dont le siège est situé au 23-25 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris, France. Téléphone : 06.78.85.03.93. Email : contact@klh-agency.com. Inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 835 121 583. N° de TVA intracommunautaire : FR 67 835121583. Code APE : 6202A. Le directeur de la publication du site web est M. Viaud, en qualité de président de l’agence KLH.
Le site est hébergé sur :
Sur les serveurs de Webflow, inc.
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
http://webflow.com
Article 3 : Accès au site
Le site KLH offre l’accès aux services suivants :
Stratégies de SEO (Search Engine Optimization),
Campagnes de SEA (Search Engine Advertising),
Analyses et conseils en Data & Growth,
Solutions d'Acquisition Média.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte avec identifiant et mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
La collecte des informations lors de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire pour la création du compte de l'utilisateur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement d’informations personnelles s’effectue dans le respect de la vie privée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le biais du formulaire de contact disponible sur le site, par l’envoi d’un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par email à contact@klh-agency.com.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, contenus (illustrations graphiques, textes, etc.) de KLH sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite, particulièrement à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées soient réputées fiables, KLH ne garantit pas la fiabilité des sources. Les informations sont fournies à titre informatif sans valeur contractuelle. KLH décline toute responsabilité concernant les virus ou en cas de force majeure.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites, sur lesquels KLH n’a aucun contrôle. L'utilisateur est donc averti du fait que KLH n’est pas responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site www.klh-agency.com, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir. Ces cookies sont de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur. Ils sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication par l’utilisateur
Le site www.klh-agency.com permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles du site ainsi que les règles de droit en vigueur.
KLH dispose du droit d’exercer une modération a priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. En outre, le site se réserve le droit de supprimer toute publication qui violerait la législation française, notamment en matière de protection des données, sans préavis ni justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la cession d’un droit non exclusif et gratuit à l’agence éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, notamment sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de sa publication.
L'utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toute procédure engagée en justice par un tiers lésé à l’encontre du site sera prise en charge par l’Utilisateur.
Article 10 : Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
KLH se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation. Les utilisateurs du site www.klh-agency.com seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié par KLH. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l’utilisateur.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, les tribunaux français seront compétents pour régler le contentieux.